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Vie municipale > Procédures administratives

Pièces demandées

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Pièces à fournir

Coût

Fiche d'Etat Civil

N'existe plus

Remplacer par une photocopie du livret de famille, de l'extrait de naissance ou de la carte nationale d'identité

Gratuit

       

Extrait d'acte de naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer nom, prénoms et date de naissance

Enveloppe timbrée pour réponse

       

Extrait d'acte de décès

Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt

Indiquer nom, prénoms et date de décès

Enveloppe timbrée pour réponse

       

Extrait d'acte de naissance pour les français nés à l'étranger et les naturalisés

Ministère des Affaires Etrangères
service central de l'état civil
BP 1056
44035 Nantes cedex

Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance, mariage ou décès réf. Naturalisation

Enveloppe timbrée pour réponse

       

Duplicata de livret de famille

Mairie du lieu de mariage ou de domicile

Formulaire à remplir

Gratuit

       

Carte nationale d'identité

Mairie

Se renseigner en mairie

Gratuit sauf en cas de perte ou de vol (25€)

       

Passeport

Mairie d'Is sur Tille

Se renseigner à la mairie d'Is sur Tille

88 €

       

Sortie de territoire pour mineur

N'existe plus

 

Gratuit

       

Carte d'électeur

Mairie du domicile

Livret de famille ou acte de naissance ou carte d'identité, justificatif de domicile, ancienne carte d'électeur

Gratuit

       

Extrait de casier judiciaire pour tous les Français (nés en France)

Casier judiciaire central
107 rue de Landreau
44079 Nantes Cedex

Indiquer nom, prénoms, nom de jeune fille, date, lieu de naissance et adresse. Joindre un extrait d'acte de naissance

Enveloppe timbrée

       

Certificat de nationalité française

Greffe de tribunal d'instance de Dijon

Livret de famille

Gratuit enveloppe timbrée pour réponse

       

Certificat de domicile ou de résidence

Supprimé

Photocopie d'une facture (EDF, Télécom, quittance de loyer)

Gratuit

       

Certificat d'hérédité

Mairie pour les héritiers directs, dans les autres cas, le notaire

Livret de famille du défunt
Se renseigner en mairie

Gratuit
(pour la mairie)

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